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A propos d'Obligement
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David Brunet
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Entrevue : Nicolas Ros de Lochounoff
(Entrevue réalisée par Olivier Canou et extraite de Génération 4 - juin 1995)
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Suite à notre article sur le piratage,
voici une entrevue avec Nicolas Ros de Lochounoff, un juriste français qui nous fait le point sur
le sujet en matière de droit.
 Quels sont
les risques qu'encoure le revendeur de logiciels piratés ?
Il sera au minimum receleur, mais en fait, il risque bien d'être inculpé comme coauteur, complice
et receleur... Mais le pire peut être pour une société. Depuis février 1994, une loi autorise la
"condamnation à mort" d'une entreprise. Il y aura bien sûr saisie du matériel et de la marchandise,
et s'il y a une contrefaçon constatée, de la prison et une forte amende. Le revendeur risque d'ailleurs
d'être sévèrement réprimé, puisque cela est considéré comme un réseau criminel organisé !
Quels sont
les risques qu'encoure l'acheteur de logiciels piratés ? La loi fait-elle une distinction si l'acheteur se
déclare de bonne foi ?
La copie individuelle commence à être détectée. Mais pour l'acheteur, il pourra le plus souvent jouer
sur la bonne foi et faire celui qui n'était pas au courant... d'autant plus que c'est parfois le cas.
Quel est
l'organisme qui s'occupe de la répression ?
Deux organismes. Sur la région parisienne, c'est le SEFTI (Service d'Étude des Fraudes Technologiques et
Informatiques). Sans quoi, l'APP, association dirigée par Daniel Duthil, s'occupe du problème sur la
France. Mais au final, ce sont la police et la justice qui règlent ces problèmes.
Avez-vous
une idée de ce que représente le piratage en manque à gagner pour l'industrie du logiciel ?
On a tendance à dire que deux logiciels sur trois des sociétés sont piratés, et neuf sur dix pour le grand public !
Mais on ne peut pas en déduire des montants financiers. Les experts ont tendance à fair une projection,
mais du coup, le manque à gagner est surestimé, car parmi les logiciels piratés, nombreux n'auraient jamais
été achetés...
En revanche, on peut dire que la fraude informatique est tellement importante qu'il est clair
qu'elle porte atteinte aux entreprises. Mais n'oublions pas que le prix de distribution a souvent été
calculé en fonction du piratage, et que le pirate est également variable en fonction du prix du produit.
Les tribunaux
font-ils une différence entre les logiciels professionnels et les logiciels de jeu ?
Non, aucune.
Qu'en est-il
du piratage en France ? Où en est la législation ? Existe-t-il des "paradis" pour pirates ?
La France est correctement placée. En fait, le classement est le même que celui de la position culturelle.
Le pire de tout, c'est l'Asie, où tout se copie. Il y a récemment eu une saisie de 30 000 faux hologrammes
Microsoft, c'est dire l'importance de la chose ! Mais ce n'est pas mal non plus en Chine, dans les pays
de l'Est (surtout en Pologne) et, plus proche de nous, en Belgique, pour certaines fraudes, comme celles
sur réseaux. Il faut dire que là-bas, il n'y a pas de loi à ce propos.
Quels sont
les résultats de cette chasse aux pirates ?
Le résultat est plutôt symbolique, mais la combinaison de la baisse des prix, de la prévention, etc. devrait
permettre une baisse. En fait, il y a pour le moment très peu de gens qui se font prendre. Le problème
demeure dans la dissuasion. Depuis 1994, les sanctions sont plus fortes, alors cela va aussi en calmer
plus d'un.
Le piratage
se développe-t-il ?
On peut surtout dire qu'il se mondialise. L'informatique est une technologie de plus en plus répandue,
et les pays de l'Est ou l'Asie ont maintenant les mêmes machines que nous.
Comment Monsieur
Tout Le Monde se procure-t-il des logiciels pirates ?
Le Minitel, les petites annonces et les cours des lycées sont les moyens les plus usités. Mais à
ce propos, il faut faire attention à tenir compte du piratage. Aujourd'hui, si un adolescent ne peut
pas pirater, peut-être qu'il n'achètera pas d'ordinateur. On peut imaginer qu'une solution technique
permette un jour de rendre un programme impiratable. Il faudra alors trouver une solution pour que
les machines se vendent quand même. Cela devra certainement passer par une forte baisse de prix.
L'arrivée
du CD-ROM a-t-elle modifié le piratage ?
Oui, provisoirement. Mais d'un autre côté, cela permet de copier plus de logiciels d'un coup...
Y a-t-il
une solution pour arrêter le piratage ?
Oui, mais c'est une solution qui dépend du piratage. Il faut trouver un prix d'équilibre satisfaisant et
dissuasif. Mais je pense que ce sera surtout une technologie qui rendra les programmes
impiratables.
Les "vrais"
pirates sont-ils en majorité des particuliers qui font cela pour amortir leurs fins de mois ou des
structures plus organisées ?
Par expérience, je dirai qu'il y a de véritables réseaux criminels (mafia, prostitution... ). En Asie,
c'est une délinquance comme une autre, mais c'est aussi une culture complètement différente. En France,
cela dépend de plus en plus de réseaux délinquants. Les jeunes doivent aujourd'hui faire attention. Ce
n'est plus un jeu de "gendarmes et voleurs" technologique. Les gens qu'ils risquent de rencontrer,
alors qu'ils pensent au début avoir affaire à des copains, sont des hommes dangereux, qui trafiquent
le logiciel comme la drogue, le sexe ou les armes.
En tant que
spécialiste du piratage informatique, quelle est d'après vous l'attitude que devraient adopter les éditeurs
de logiciels pour contrer ce phénomène ?
Il faut faire de la communication sur le fait que c'est interdit, mais il ne faut pas devenir hystérique.
Ne pas faire trop peur ! Tout simplement parce que beaucoup d'éditeurs sont très loin d'être du
côté de la loi. Le fait que beaucoup diffusent des produits bogués est une véritable catastrophe.
C'est une véritable incitation à ne pas acheter... D'autre part, de nombreux logiciels sont encore
en anglais, alors que la loi l'interdit. Alors, si demain les éditeurs décident de frapper un grand
coup, il faudra qu'ils fassent attention aux retours de bâton, car les associations de consommateurs
auraient de bonnes raisons d'en faire autant.
Internet
va compliquer tout ça, non ?
Oui. Nous n'en sommes qu'au début d'Internet, et la malveillance peut déjà être terrible. Pour s'en
sortir, il faudra passer par des accords internationaux. Les accords du GATT portent déjà sur la
propriété intellectuelle, mais il faudra se protéger avec tous les pays. Aujourd'hui, avec Internet,
on peut instantanément commettre de grosses infractions. Récemment, un logiciel en version bêta
a été copié à 30 000 exemplaires en une journée, alors que l'utilisateur l'avait "bêtement"
stocké dans BAL Internet, c'est un amplificateur d'infraction instantané.
Le piratage
a-t-il de beaux jours devant lui ?
Ce qui fait le plus peur aujourd'hui, c'est le piratage des réseaux, mais aussi des
micro-composants. On peut imaginer que les ordinateurs de bord des voitures cessent
tous de fonctionner du jour au lendemain suite à un piratage d'un micro-composant "intelligent".
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