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A propos d'Obligement
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David Brunet
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En pratique : Comment créer une association informatique ?
(Article écrit par un auteur inconnu et extrait de Génération 4 - octobre 1995)
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Vous manquez de relations dans le monde de la micro-informatique ? Vous ne disposez pas des ressources
matérielles, financières et/ou spatiales qui vous permettraient de jouer en réseau ? Vous rêvez
d'avoir de lourdes responsabilités, comme papa ? Ne cherchez plus, j'ai ce qu'il vous faut :
l'association ! Sept points pour vous convaincre (ou vous dissuader) de vous lancer dans l'aventure
associative.
1. Qu'est-ce qu'une association ?
Sans entrer dans une définition in extenso, sachez qu'une association est un groupement de personnes à
but non lucratif. Cela signifie concrètement que si votre association peut faire des bénéfices, ces
derniers ne peuvent en aucun cas être redistribués (associés ou adhérents) et doivent rester dans
l'association (fonctionnement, investissements, promotion...).
L'organisation minimale d'une association est la suivante : un président (il représente et dirige
l'association) et un trésorier (le comptable). Précision importante : ils doivent tous les deux être
bénévoles, désintéressement oblige. On distingue deux types d'association : l'association déclarée
et l'association non déclarée dite "de fait". Il conviendra de choisir la formule la mieux adaptée
à votre projet.
2. L'association déclarée
Vous êtes deux p'tits jeunes qui en veulent, vous êtes majeurs, et vous trouvez que 1901 est
un beau chiffre. Vous décidez donc de créer une association toute neuve, déclarée dans les règles,
et êtes prêts pour cela à remplir tous les papiers administratifs qu'il faudra, bref, vous avez
la foi. Par ailleurs, vous savez qu'en enregistrant votre association, vous créerez une nouvelle
personnalité morale et pourrez alors effectuer moult opérations en son nom : contracter un prêt,
recevoir des subventions, recruter des salariés, ouvrir un compte bancaire (autre que CCP),
intenter des actions en justice, etc.
Les démarches de création sont les suivantes : rédaction des statuts (document fondateur),
déclaration à la préfecture, publication au Journal Officiel, désignation du conseil d'administration
et du bureau. Nous ne rentrerons pas dans le détail de ces opérations, sachez seulement que vous
pouvez monter une association en moins d'un mois, qu'il vous en coûtera seulement 210 FF (publication
au Journal Officiel) et qu'une association peut parfaitement être domiciliée chez son président
(aucune obligation légale d'avoir un local propre à l'association). Pour plus d'informations, et en
particulier pour obtenir des modèles de statuts et autres documents administratifs, vous pouvez par
exemple consulter le livre "Associations-Mode d'Emploi" (Claude Vallon, Dunod), c'est le plus récent
(1995) et le plus accessible (malgré un index calamiteux).
3. Des sous !
Vous avez fondé une association déclarée et avez besoin de ressources financières ou matérielles ? Pas
de problème ! Les banques vous accorderont éventuellement un prêt et les collectivités locales peut-être
une subvention, mais... pas avant que votre association ait deux ans d'existence !
Simple question de prudence. En fait, le prêt d'un local par votre commune est la seule chose que vous
puissiez raisonnablement espérer dès la création. De toute façon, n'oubliez pas que le secteur associatif,
"très encouragé", rencontre vite des réticences dès qu'il s'agit d'aide concrète : pour glaner quelques
ressources financières, locaux ou avantages divers, vous devrez en permanence justifier de votre solvabilité
auprès des banques (d'où l'intérêt d'une gestion rigoureuse) et de votre nombre d'adhérents auprès des
collectivités locales (question d'impact électoral ; généralement, les mairies sont beaucoup plus à l'écoute
l'année qui précède les élections municipales).
Si vous aviez un projet grandiose, genre dix ordinateurs en réseau, une logithèque d'un millier de programmes,
le tout situé sur l'avenue des Champs-Élysées, il va vous falloir redescendre sur terre. Commencez plutôt
votre association autour de projets limités, mobilisant des ressources restreintes, puis après quelques années,
fort de vos adhérents et d'une certaine notoriété, vous pourrez obtenir une subvention ou un prêt et
ainsi étendre vos activités.
4. L'association de fait
Si vous (et vos éventuels associés) êtes en mesure de mettre à la disposition des adhérents le
matériel et les locaux nécessaires au fonctionnement de l'association (chacun restant propriétaire
des biens prêtés), créez dans ce cas une association de fait. Il vous sera impossible de recevoir
une subvention ou de contracter un prêt bancaire au titre de votre association mais vous pourrez
néanmoins ouvrir un CCP et percevoir les cotisations des adhérents (en échange d'une jolie carte,
et tout, et tout).
Cette formule, bien que rapide à mettre en oeuvre et souple à administrer, présente cependant trois
inconvénients : tout d'abord, elle repose largement sur une bonne entente des associés (risque de
dissolution à la première engueulade) ; ensuite, votre structure n'a aucune personnalité juridique et
en cas de conflit avec un tiers, les associés risquent de trinquer en leurs noms propres ; enfin, une
association non déclarée n'a pas les mêmes poids et crédit qu'une "vraie" association.
5. J'hésite entre les deux formules
La formule à retenir dépend essentiellement de la nature des activités et en particulier des biens
matériels nécessaires à leur exercice (prêts ou subventions attendus). Prenons deux exemples.
- But : établir un réseau d'adhérents avec qui jouer par modem, organiser des rencontres... communiquer quoi !
- Exemple de prestations : envoi périodique d'un bulletin gratuit : annuaire des adhérents (téléphone
et/ou adresse Internet, jeux pratiqués, heures disponibles), informations (salons, livres... ),
vie associative, publicités, etc.
- Formule recommandée : association de fait.
Précisons néanmoins que si votre association se développe, il peut être intéressant de la commuer
en association déclarée, vous bénéficierez alors des tarifs semi-routage ou routage pratiqués
par la Poste.
- But : créer un club "informatique".
- Exemple de prestations : mettre à la disposition des adhérents un espace "micro-ordinateur" qui leur offre
la possibilité de jouer en réseau, de consulter certains logiciels encyclopédiques, de suivre des formations...
- Formule recommandée : association déclarée.
À noter, dans cet exemple, qu'il est recommandé (mais non obligatoire) de contracter une assurance
responsabilité civile pour les dommages causés à autrui et une assurance multirisque pour les
locaux et le matériel.
6. Et la loi dans tout ça ?
Quelle que soit la formule retenue pour votre association, ses activités doivent bien évidemment
respecter les textes légaux. Les jeux informatiques sont extrêmement protégés, impossible donc
de créer un club d'échanges ou de prêts de logiciels, ou encore de couvrir des activités de
piratage (ne feignez pas la surprise, "nul n'est censé ignorer la loi"). Si l'activité de
votre association entraîne la manipulation de logiciels, assurez-vous qu'il n'y ait pas de
"fuite", vous seriez directement mis en cause en cas d'infraction. Ce serait bête, non ? Et
cela d'autant plus que vous pourrez facilement obtenir des remises pour achats groupés.
7. Je veux plein d'adhérents !
Publicités ou annonces dans la presse (ou sur Internet), interventions sur les radios locales,
manifestations (tournoi, rencontres...), affiches distribuées auprès de commerçants, etc.
les moyens sont nombreux pour vous faire connaître et accroître le nombre d'adhérents de votre
association. Évitez cependant de gaspiller vos ressources dans des actions publicitaires mal
ciblées, certaines associations ne s'en relèvent pas.
Contacts utiles
Centre National du Volontariat
127, rue Falguière, 75015 Paris
Tél : (1) 40 61 01 61
CNVA (Conseil National de la Vie Associative)
96-98, avenue de Suffren, 75015 Paris
Tél : (1) 40 67 82 35
Fonda (Fondation pour la Vie Associative)
18, rue de Varenne, 75007 Paris
Tél : (1) 45 49 03 11
Nous remercions le Centre National du Volontariat pour les conseils prodigués et précisons
que cette association, à l'instar de la plupart d'entre elles, recherche des bénévoles susceptibles
de les aider dans l'informatisation (matériel et logiciels) de leurs services. Si vous êtes
intéressé, téléphonez aux coordonnées indiquées ci-dessus.
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